• Opération de désarmement simple du 26 novembre au 02 décembre 2022 - Services Nationaux Côte-d'Or

    Il y a 8 jours - Par Transport Public

    Dans le cadre de l'opération simplifiée de remise d'armes à l'Etat, organisée par le ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer avec le soutien du ministère de la Justice, les particuliers, propriétaires non déclarés d'armes trouvées ou acquises par succession, pourront déménager du 26 novembre au 2 décembre dans 3 lieux spécialement ouverts en Côte-d'Or pour :
    Ceux qui franchissent l'une ou l'autre étape lors de cette opération sans précédent, simple et gratuite ne feront l'objet d'aucune poursuite judiciaire ou administrative fondée sur le transport ou la détention non autorisés...
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