• Locations saisonnières type Airbnb: Paris gagne en Cassation

    Il y a 7 jours - Par L'Echo Touristique

    Jeudi 18 février 2021, la Cour de cassation a rendu une décision qui était « très attendue », a souligné Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, lors d'un point presse.
    Rappel des faits. En novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné une société immobilière, Cali Appartements, à 5000 euros d'amende, pour location illégale sur une plateforme de locations saisonnières. Deux ans plus tard, en deuxième instance, la Cour d'appel avait confirmé le jugement, en relevant l'amende de 5000 à 15 000 euros, indique Ian Brossat. Cali Appartements...
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  • Airbnb: l'arrêt de la cour de cassation est "une victoire totale et définitive" selon la Mairie de Paris

    Airbnb:  l'arrêt de la cour de cassation est "une victoire totale et définitive" selon la Mairie de Paris

    Il y a 7 jours - Par Tour Mag

    L'arrêt rendu par la cour de cassation ce jeudi 18 février donne raison à la Mairie de Paris qui souhaite réguler les locations courtes durées. Pour Ian Brossat adjoint en charge du logement, l...
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