• Responsabilité de plein droit: les pros du tourisme n'excluent pas un recours auprès de la Commission européenne

    Il y a 1 mois - Par L'Echo Touristique

    « Nous sommes déçus par l'arrêt du Conseil d'Etat qui a notamment statué sur le maintien de la responsabilité de plein droit en France », souligne Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage. « Bien que la France soit la seule à avoir institué un tel régime, le Conseil Etat affirme en effet qu'elle a procédé à une exacte transposition et répond aux objectifs de la directive », regrette-t-elle dans sa réponse par mail à notre question sur l'éventuelle suite à donner à l'arrêt.
    Pour mémoire, le Syndicat des entreprises du tour-operating, les EdV, l'APST et Voyageurs du Monde...
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  • Responsabilité de "plein droit": les EDV n'excluent pas un recours au niveau européen

    Responsabilité de "plein droit":  les EDV n'excluent pas un recours au niveau européen

    Il y a 1 mois - Par Tour Mag

    Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage a réagi à rejet par le Conseil d'Etat du recours déposé pour "sur-transposition" dans le cadre de la responsabilité de "plein droit".
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